Des arrêtés municipaux sont là pour rappeler qu’en matière d’environnement et de cadre de vie les négligences ne sont pas tolérables et quelles peuvent même faire l’objet de sanctions. Les infractions aux règles, qu’il s’agisse d’hygiène, de propreté, de travaux, de bruit ou encore de pollution canine, représentent non seulement une gêne pour nos concitoyens, mais encore un surcoût pour la collectivité.

-* Travaux de bricolage, rénovation

Les déchets issus des travaux que vous effectuez à votre domicile doivent être apportés en déchetterie. Il relève de votre responsabilité d’apporter la preuve de ce dépôt et dans le cas où des déchets vous appartenant sont retrouvés sur le domaine public, vous encourrez les sanctions prévues par le Code Pénal et le Code de l’Environnement pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende. (Article L541-6 du code de l’environnement. Article R635-8 du code pénal.)

Il en va de même si vous faites appel à une entreprise pour réaliser vos travaux, pensez à leur réclamer l’attestation de la déchetterie.

-* Amélioration de l’habitat

Les travaux sont soumis à la délivrance d’une autorisation qui statue sur leur conformité aux règles du P.L.U. Par exemple, le choix d’une couleur de volets ou de façade se doit de respecter la palette de Mézières.

-* Entretien des trottoirs

L’arrêté municipal du 11 octobre 2016 rappelle que les habitants sont tenus de balayer (ou le cas échéant de déneiger) les trottoirs au droit des magasins, ateliers, immeubles ou propriétés qu’ils occupent. Les riverains peuvent être tenus pour responsables d’accidents survenus par suite de leur négligence. La taille des haies et des branches d’arbre s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire, à défaut ces opérations seront effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire.

-* Brûlage des débris végétaux

La collecte des déchets végétaux n’est pas assurée par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, chaque ménage doit désormais porter ses propres déchets à la déchetterie d’Epône. En effet, le brûlage des déchets verts est strictement interdit selon l’arrêté préfectoral 80-272 du 2 juillet 1980.

-* Bruit

L’arrêté municipal du 11 octobre 2016, règlemente les activités bruyantes. Les travaux réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

• du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
• le samedi de 9h00 et à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Dans tous les cas, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, entraînant un trouble de voisinage est interdit de jour comme de nuit.

-* Entretien des jardins

• Certains travaux d’aménagement du jardin sont soumis à des prescriptions particulières. Renseignez-vous.
• Les arbres ou autres végétations dépassant sur la voie publique ne doivent pas gêner la libre circulation des piétons, voitures ou camions, l’éclairage public, la signalisation routière ou les divers réseaux aériens. Veillez à tailler la végétation débordante dans de bonnes conditions de sécurité. Votre responsabilité est en jeu. Si vous devez abattre un arbre, demandez l’autorisation par écrit aux services techniques.
• Le ramassage et l’évacuation des feuilles de la voie publique relèvent également de votre responsabilité selon l’arrêté municipal du 11 octobre 2016.
• Si l’entretien de votre jardin est effectué par une entreprise spécialisée, celle-ci doit assurer elle-même l’enlèvement des débris végétaux en déchèterie et non les déposer sur la voie publique. N’oubliez pas de réclamer l’attestation de dépôt en déchetterie.
• L’emploi de tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres appareils bruyants en usage dans les jardins est autorisé dans certaines plages horaires : jours ouvrables (8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30), samedi (9h à 12h et de 15h à 19h), dimanche et jours fériés (10h à 12h). Arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25/3/2008.