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Quelques règles élémentaires

La vie en société suppose le respect de certaines règles de « savoir vivre », dont beaucoup sont dictées par le bon sens et un élémentaire civisme : respect des autres, respect des espaces publics et privés...

Des arrêtés municipaux sont là pour rappeler qu’en matière d’environnement et de cadre de vie les négligences ne sont pas tolérables et quelles peuvent même faire l’objet de sanctions. Les infractions aux règles, qu’il s’agisse d’hygiène, de propreté, de travaux, de bruit ou encore de pollution canine, représentent non seulement une gêne pour nos concitoyens, mais encore un surcoût pour la collectivité.

-* Travaux de bricolage, rénovation

Les déchets issus des travaux que vous effectuez à votre domicile doivent être apportés en déchetterie. Il relève de votre responsabilité d’apporter la preuve
de ce dépôt et dans le cas où des déchets vous appartenant sont retrouvés sur le domaine public, vous encourrez les sanctions prévues par le Code Pénal et le Code de l’Environnement pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende. (Article L541-6 du code de l’environnement. Article R635-8 du code pénal.)

Il en va de même si vous faites appel à une entreprise pour réaliser vos travaux,
pensez à leur réclamer l’attestation de la déchetterie.

-* Amélioration de l’habitat

Les travaux sont soumis à la délivrance d’une autorisation qui statue sur leur conformité aux règles du P.L.U. Par exemple, le choix d’une couleur de volets ou de façade se doit de respecter la palette de Mézières.

-* Balayage et déneigement

L’arrêté municipal du 24 janvier 2011 rappelle que les habitants sont tenus de balayer (ou le cas échéant de déneiger) les trottoirs au droit des magasins, ateliers, immeubles ou propriétés qu’ils occupent. Les riverains peuvent être tenus pour responsables d’accidents survenus par suite de leur négligence.

-* Brûlage des débris végétaux

Depuis le 8 juin 2011, la collecte des déchets végétaux n’est plus assurée par le SMIRTOM, chaque ménage doit désormais porter ses propres déchets à la déchetterie d’Epône. En effet, le brûlage des déchets verts est strictement interdit selon l’arrêté préfectoral 80-272 du 2 juillet 1980.

-* Entretien des jardins

  • Certains travaux d’aménagement du jardin sont soumis à des prescriptions particulières. Renseignez-vous.
  • Les arbres ou autres végétations dépassant sur la voie publique ne doivent pas gêner la libre circulation des piétons, voitures ou camions, l’éclairage public, la signalisation routière ou les divers réseaux aériens. Veillez à tailler la végétation débordante dans de bonnes conditions de sécurité. Votre responsabilité est en jeu. Si vous devez abattre un arbre, demandez l’autorisation par écrit aux services techniques.
  • Le ramassage et l’évacuation des feuilles de la voie publique relèvent également de votre responsabilité selon l’arrêté municipal du 24 janvier 2011.
  • Si l’entretien de votre jardin est effectué par une entreprise spécialisée, celle-ci doit assurer elle-même l’enlèvement des débris végétaux en déchèterie et non les déposer sur la voie publique. N’oubliez pas de réclamer l’attestation de dépôt en déchetterie.
  • L’emploi de tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres appareils bruyants en usage dans les jardins est autorisé dans certaines plages horaires : jours ouvrables (8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30), samedi (9h à 12h et de 15h à 19h), dimanche et jours fériés (10h à 12h). Arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25/3/2008.

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