Objets de la subvention
Les objectifs recherchés sont :
- Encourager et participer activement à la réduction des déchets ménagers,
- Agir ainsi en faveur de l’environnement en réduisant les volumes de déchets à transporter et ainsi conduire à une réduction des fréquences de ramassages, puis en diminuant l’activité de brûlage génératrice de gaz à effet de serre,
- Susciter la réflexion auprès des administrés sur leur consommation et être le cas échant l’élément déclencheur pour entrer dans une démarche de transition écologique.
La mise en place de cette subvention s’appuie par ailleurs sur le constat d’un tissu communal essentiellement résidentiel, davantage propice à la pratique du compostage individuel. Pour autant, cette démarche peut également se réaliser en appartement, avec le recours à des composteurs adaptés.
Enfin, la présente subvention entend s’inscrire en complémentarité avec l’action développée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, qui propose l’acquisition de composteurs à hauteur de 20 €.
Conditions à remplir pour bénéficier de la subvention
La présente subvention est réservée aux propriétaires ou locataires ayant leur résidence principale sur la commune de Mézières-sur-Seine.
Est éligible à subvention tout achat de composteur effectué entre le 1er avril 2022 et le 31 octobre 2022, sur production d’une facture datée, dans la limite d’une seule facture par adresse et foyer.
Le montant de la subvention communale est de 20 € maximum par adresse et par foyer. Ce montant est automatiquement versé dès lors que la facture produite est égale ou supérieure à ce montant. A l’inverse, le montant versé par la commune ne pourra excéder le montant de la facture réglée.
La présente subvention est exclusive de toute autre subvention éventuellement versée par un autre organisme.
Octroi de la subvention
La subvention est octroyée sous condition du dépôt d’un dossier complet, dans l’ordre de réception en mairie et dans la limite des crédits communaux disponibles.
La subvention est versée par virement bancaire.
Pièces à fournir et modalités de demande de subvention
Les pièces à fournir sont :
- Facture précisant sans équivoque l’objet de l’achat, datée entre le 1er avril 2022 et le 31 octobre 2022,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Formulaire de demande dûment rempli (voir annexe 1)
Les dossiers sont à déposer à l’accueil de la mairie sous pli à destination du service festivités, ou par mail avec l’ensemble des pièces scannées à l’adresse festivites[@]mezieres78.fr avant le 30 novembre 2022 au plus tard.
Retrouvez ci-dessous le règlement et le formulaire à remplir.
