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Arrêtés

RÈGLEMENTAIRES

Arrêté portant constat de biens vacants sans maitre

ARRÉTÉS PRÉFÉECTORAUX

Arrêté préfectoral abrogation obligation port du masque

COVID 19 arrêtés préfectoraux consommation d’alcool et port du masque

Arrêtés préfectoraux dans le cadre des fêtes de fin d’année

ARRÉTÉS MUNICIPAUX

Arrêté municipal portant incorporation des biens vacants sans maitre dans le domaine privé communale

Arrêté de police portant règlementation interdisant les véhicules à moteur sur les chemins ruraux de la commune

Arrêté municipal sur la propreté de la voirie

Arrêté municipal règlementant le bruit sur le territoire

Arrêté autorisant exploitation terrains agricoles

Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud PASDELOUP 1er Maire Adjoint

Arrêté portant fin de délégation et signature de Monsieur CHEVILLAT

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