RÈGLEMENTAIRES
Arrêté portant constat de biens vacants sans maitre
ARRÉTÉS PRÉFÉECTORAUX
Arrêté préfectoral abrogation obligation port du masque
COVID 19 arrêtés préfectoraux consommation d’alcool et port du masque
Arrêtés préfectoraux dans le cadre des fêtes de fin d’année
ARRÉTÉS MUNICIPAUX
Arrêté municipal portant incorporation des biens vacants sans maitre dans le domaine privé communale
Arrêté de police portant règlementation interdisant les véhicules à moteur sur les chemins ruraux de la commune
Arrêté municipal sur la propreté de la voirie
Arrêté municipal règlementant le bruit sur le territoire
Arrêté autorisant exploitation terrains agricoles
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud PASDELOUP 1er Maire Adjoint
Arrêté portant fin de délégation et signature de Monsieur CHEVILLAT
