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78200 MANTES LA JOLIE
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Sécurité publique
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Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Son objectif premier est de répondre à la demande des maires d’être mieux impliqués dans les questions de sécurité et plus écoutés dans l’expression des attentes de leurs concitoyens comme de leurs propres préoccupations.
L’escroquerie : ce que dit la loi
Extraits : Article L313-1 du code Pénal
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un plan communal d’urgence.
Il implique le recensement des risques sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d’exercices, possibilité d’un plan intercommunal.
Les vacances peuvent être signe d’évasion, de départ, mais partir implique aussi de quitter momentanément sa maison.
Pour répondre à une inquiétude légitime des vacanciers Mézièrois et afin d’éviter une recrudescence des cambriolages durant cette période, Franck FONTAINE, maire de Mézières Sur Seine et (...)
RÈGLEMENTAIRES
Arrêté portant constat de biens vacants sans maitre
ARRÉTÉS PRÉFÉECTORAUX
Arrêté préfectoral abrogation obligation port du masque
COVID 19 arrêtés préfectoraux consommation d’alcool et port du masque
Arrêtés préfectoraux dans le cadre des fêtes de fin d’année
ARRÉTÉS MUNICIPAUX
Arrêté (...)