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AUDIT FINANCIER 2014

Audit financier : des conclusions difficiles

Dès le début de son mandat, la nouvelle équipe municipale a mis en oeuvre un de ses engagements en faisant appel à la société d’expertise Ressources Consultants Finances (RCF) représentée par Melle HUET, spécialiste des collectivités locales. L’objectif étant de disposer d’un état des lieux précis de la situation financière et d’une analyse neutre, produite par des experts indépendants.
La commune dispose désormais d’une analyse rétrospective et prospective qui permet de comprendre globalement et précisément la situation financière de la ville.

DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT EN FORTE AUGMENTATION

Des charges de fonctionnement en forte augmentation entre 2007 et 2009 ce qui a conduit à une évolution de 632 000 euros en 6 ans. Les charges de personnel représentant pour leur part les 2/3 de cette évolution (432 000 euros).

UN NIVEAU D’ENDETTEMENT TRÈS IMPORTANT

Entre 2007 et 2011, la dette est passée de 1 451 000 euros à plus de 4 314 000 euros.

En 2013, La dette par habitant de la commune est de 1 014 €. La moyenne pour les communes de la même strate en France étant pour sa part de 719 euros par habitant (inférieure de 36% par rapport à celui de la commune).

UNE GESTION NON MAITRISEE DES INVESTISSEMENTS

Les dépenses d’investissements se sont élevées en moyenne de 1,5 millions d’euros par an de 2007 à 2013.

Le cabinet de Ressources Consultants finances a par ailleurs affirmé lors de l’audit financier que certains investissements auraient pu être décalés dans le temps ou non réalisés, cela aurait permis de diminuer fortement l’endettement et d’améliorer par ailleurs l’épargne nette. La reconstruction de la salle des fêtes et de ses abords ont pesé très lourd.

UNE ÉPARGNE BRUTE TROP FAIBLE

On peut constater une épargne nette très faible, parfois négative, entre 2009 et 2013. L’épargne nette négative sur les années 2009 et 2010 et inexistante en 2012 a révélé l’incapacité de Mézières-sur-Seine à financer ses propres investissements sans emprunter.

DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DIFFICILES

Les perspectives financières de la commune de Mézières-sur-Seine s’inscrivent dans un contexte national exceptionnel et totalement inédit avec une baisse des dotations de l’Etat (baisse de 225 000 euros entre 2014 et 2017) et un contexte local particulièrement contraignant avec :

* Des dépenses obligatoires comme la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires imposée par le gouvernement,
* La participation des collectivités territoriales à la diminution du déficit des finances de l’Etat (DGF)
* La Dotation de Solidarité Communautaire (recette de 64 000 euros en 2014) : suppression dès 2015

* Le fonds de péréquation (FPIC) : charge contributive qui évoluera de 58 000 euros entre 2013 et 2020
* Les contrats (départemental et régional) signés par l’ancienne municipalité qui devront être respectés sous peine de redonner les subventions déjà accordées,
* Le prélèvement effectué sur les finances communales au fonds de péréquation intercommunal
* L’amende à payer pour non respect de la loi SRU (logements sociaux)

SYNTHESE DE L’AUDIT FINANCIER