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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

ENQUETE PUBLIQUE PLUI

L’enquête publique se déroule du 5 Juin au 17 Juillet 2019. L’ensemble du dossier est consultable à l’adresse suivante http://plui-gpseo.enquetepublique.net

LES DIFFERENTES ETAPES DU PLUi

LA PRESCRIPTION
> 14 avril 2016
Votée en conseil communautaire, la délibération de prescription lance officiellement l’élaboration du PLUi. Elle définit également les modalités de concertation avec la population.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
> 23 mars 2017
Ce document décrit les grandes orientations d’aménagement et de développement durables du futur PLUI. Il fait l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire puis au sein de chaque commune membre de la communauté urbaine dans un délai de 2 mois.

L’ARRÊT DE PROJET
> 11 décembre 2018
Le projet complet de PLUi (rapport de présentation, PADD, Règlement, OAP et annexes) est présenté et voté en conseil communautaire, en même temps que le bilan de la concertation. Ensuite, les communes membres de la communauté urbaine et les Personnes Publiques Associées (PPA) disposeront d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUI arrêté. La commune de Mézières sur Seine a rendu un avis défavorable au projet par délibération en date du 24 janvier 2019.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE
> printemps 2019
Elle permet de recueillir les remarques du public sur le projet complet de PLUi arrêté en conseil communautaire. Pour une complète information, les avis des 73 communes et des PPA seront joints au dossier du PLUI qui sera soumis à l’enquête publique.

L’APPROBATION
> fin 2019
Elle est votée en conseil communautaire et valide le PLUi. Le document d’urbanisme s’applique alors aux 73 communes de la communauté urbaine. Le PLUi devrait être exécutoire en janvier 2020 (1 mois après l’approbation en conseil communautaire).

LES LETTRES INFOS PLUi

Lettre info n°1
Lettre info n°2
Lettre info n°3
Lettre info n°5

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