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Plan Local d’Urbanisme

I) Introduction

La commune de Mézières-sur-Seine a achevé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci remplace le Plan d’Occupation des Sols adopté en 1987 et révisé quatre fois entre 1991 et 2006. Il était donc nécessaire pour la commune d’avoir un document d’urbanisme plus récent. Vous trouverez ici la démarche dans sa globalité.

II) Méthode

En effet la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a changé la donne et les projets à venir dans la commune ont besoin d’un nouveau cadre pour se réaliser. Cette dernière oblige les communes à établir un PLU, principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain).

Initié par délibération du 8 juillet 2009, l’élaboration du PLU se déroule sur environ 3 ans. Le bureau d’étude Aliséa a été sélectionné par consultation, et accompagne la collectivité tout au long de la démarche.

Planning prévisionnel :

  • 8 Juillet 2009 : vote du Conseil Municipal déclenchant la procédure légale
  • Mi 2009 - Mi 2010 : Diagnostic
  • Septembre 2010 – Juin 2011 : Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • 2e semestre 2011 : Pièces réglementaires/Zonage
  • 1er trimestre 2012 : délibération, enquête publique, approbation préfecture.

Le PLU déclinera à l’échelle locale les réglementations, les directives de la région et du département.

III) Concertation

Le processus de révision et de transformation du POS en PLU a ouvert une période de concertation élargie avec le conseil municipal, les services de la mairie, les services publics concernés, la population de Mézières.

Le conseil municipal s’est engagé avec le cabinet ALISEA à respecter la charte de la concertation du ministère de l’environnement.

La démarche personnalisée pour Mézières a consisté en une réunion publique initiale en septembre 2009, puis un travail plus régulier avec un groupe de travail de citoyens bénévoles qui sont consultés et appelés à contribuer au projet tout au long de la démarche.

La réunion publique du 21 mai 2011 a permis de présenter un point d’avancement à l’ensemble de la population.

IV) Diagnostic

La première étape est le diagnostic. Cette étape consiste à faire l’état des lieux de la commune du point de vue socio-économique et à faire l’analyse initiale de l’environnement. Les grandes thématiques étudiées sont :

  • Le positionnement du territoire, l’aménagement à l’échelle intercommunale et communale.
  • La population et l’habitat : la croissance démographique et les besoins de logements
  • Les équipements publics
  • Les déplacements
  • Le milieu physique : le relief, les microclimats Mézièrois, le sous-sol et l’eau, les risques naturels
  • Le paysage
  • La gestion des ressources : consommation d’énergie, l’eau
  • Les pollutions et nuisances : le bruit, la qualité de l’air, les risques technologiques
  • Les milieux naturels, les bois et les espaces agricoles.

Dans un but de concertation, plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec la population : réunion publique du 17 Octobre 2009 regroupant 80 habitants, réunion de travail du 16 novembre 2009 avec une quarantaine de volontaires afin d’étoffer le diagnostic par thèmes.
Le diagnostic s’est terminé au mois de juin 2010. Sa mise en place a permis une réflexion sur les enjeux et orientations, de la part d’ALISEA, de la commission d’urbanisme, des conseillers municipaux afin de préparer la deuxième étape du PLU : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Cette étape dans l’élaboration du PLU a débuté dans le courant du mois de septembre 2010. Cette dernière consiste à hiérarchiser les enjeux, à définir les priorités pour Mézières, à dessiner des secteurs spécifiques et à prendre en compte les préconisations importantes des services de l’Etat. Nous avons reçu et étudié le porter-à-connaissance de la préfecture durant le mois de mai 2010. Les éléments réglementaires ont d’ailleurs été intégrés dans le diagnostic. Depuis juin 2010, le diagnostic provisoire est à la disposition de tous les élus et des habitants inscrits au groupe de travail sur le PLU. Il est consultable en mairie ainsi que le porter-à-connaissance de la préfecture. Le document diffusé à la population présente une synthèse du diagnostic.

Comme observé ci-dessus, l’analyse de l’état initial de l’environnement a permis la réflexion sur les enjeux et les orientations prioritaires. Le 3 juillet 2010, les citoyens volontaires ont été réunis pour participer aux travaux de réflexion dans le cadre de la concertation sur les enjeux. A la fin des vacances estivales 2010, les réunions de travail se sont multipliées avec la participation de la commission urbanisme, des élus et des habitants. Lors des réunions avec différents interlocuteurs, les remarques et les suggestions convergent dans les grandes lignes. Lors de la rencontre du 7 septembre 2010 concernant le diagnostic provisoire, les représentants d’associations ont insisté sur le fait qu’ils étaient d’accord avec l’approche municipale dans l’ensemble. Ils ont également remis des documents pour approfondir certains points. Lors de la réunion des 23 élus, le débat a porté sur l’avenir et l’évolution de la population mézièroise. Pour les élus, la croissance doit être maîtrisée, et il convient d’être attentif à la qualité des projets. C’est d’ailleurs un principe de la loi SRU qui privilégie le qualitatif au quantitatif. Le samedi 11 septembre 2010, le groupe de travail des habitants s’est réuni. Il y a eu un vote par thème puis par groupes de 2 à 5 personnes, les habitants ont discuté sur les enjeux prioritaires émanant du diagnostic et sur la vision de la commune. Le Conseil Municipal du 9 novembre 2010 a permis de rendre compte aux élus de la concertation des habitants, et écouter la position des élus sur le projet. Les différences de point de vue ont été commentées, à partir de la comparaison des votes sur les enjeux prioritaires qui avaient émergé des réunions de travail précédentes.

4 groupes d’enjeux ont été commentés :

  • POPULATION ET HABITAT
    La population et l’habitat
    Les activités économiques et l’emploi
  • AMENAGEMENT
    Les déplacements
    Les équipements publics
    Le milieu physique
  • PAYSAGE
    Le paysage
    Les milieux naturels
  • ENVIRONNEMENT
    L’agriculture
    La forêt
    La gestion de l’eau
    Les pollutions et nuisances.

La deuxième partie du Conseil Municipal a porté sur les orientations. La population était de 2700 habitants en 1991 lors de l’adoption du POS. Ce dernier avait prévu 3500 habitants et on arrive à ce seuil. La croissance annuelle moyenne depuis 20 ans est de 1,5%. Le but du PLU est donc d’anticiper l’évolution de Mézières, vers les 5000 habitants sur la même progression d’ici 15 à 20 ans. Le PADD fixe les objectifs de la commune en matière de population. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010.

V) PADD

Le 11 février 2011, une première vision du PADD a été présentée au public.

L’objectif général du PADD : trouver une harmonie entre ville et esprit rural.

Pour se faire, le PADD se compose de trois grands axes :

  • AXE 1 : affirmer un ancrage local face aux grands enjeux urbains
  • AXE 2 : renforcer le centre-ville dans son rôle de pôle urbain et son image de bourg rural
  • AXE 3 : organiser une cohabitation ville campagne respectueuse.

Une présentation chiffrée de l’évolution du nombre de logements, d’habitants, de densité d’habitat, d’espace nécessaire, a également été présentée. L’intérêt de cette présentation est de travailler sur des hypothèses qui permettront de débattre sur les conséquences d’une croissance de 650 logements sur 15 à 20 ans soit 4800 habitants en 2025. Le PADD soulève de nombreuses questions sur les besoins en équipements publics, les types de logements, la loi SRU, les besoins scolaires…

La réunion publique du 21 mai 2011 a rassemblé plus d’une soixantaine d’habitants, et a permis de présenter aux habitants le projet de PADD. Les débats ont porté sur la coordination entre le PLU, vision générale de la commune, et le projet de ZAC Les Fontaines, initié postérieurement. Ce projet concerne un périmètre réduit et un niveau de détail plus fin, il devra respecter les orientations du PADD. Les simulations chiffrées ont également été discutées, concernant l’évolution du nombre de logements, d’habitants, de densité d’habitat, d’espace nécessaire. Enfin, les échanges ont permis d’aborder la qualité de vie à Mézières, et la prise en compte du respect de l’environnement, ainsi que les enjeux sociaux et économique du développement durable.

Le compte-rendu de la réunion publique est à télécharger ci-dessous.

Le projet de PADD a également été présenté le 19 mai aux services de l’Etat associés à l’élaboration du PLU.

Concertation

Un premier bilan de la concertation à mi parcours a été remis à la commune. Il reprend les éléments échangés avec les parties prenantes et les habitants. Ce bilan de la concertation à juillet 2011 est à télécharger ci-dessous.

Au deuxième semestre 2012, une première version rédigée du projet de PADD a été travaillée par le comité de pilotage. Ce document est à télécharger ci-dessous.

VI) Zonage et règlements

Le projet global doit être décliné dans le détail quartier par quartier. Le bureau d’étude ALISEA & CLAIRE BAILLY accompagne le groupe projet PLU et les élus pour nous former aux nouveautés du code de l’urbanisme, aux lois du Grenelle, et pour travailler en concertation avec les citoyens de Mézières, sur le zonage et le règlement.

L’année 2012 a été en grande partie consacrée à la réflexion et aux travaux relatifs à l’élaboration du zonage et du règlement.

  • 28 janvier 2012 : réunion publique. Une quarantaine de personnes a participé aux échanges (statut du projet / présentation du PADD (phase 2) / 1res réflexions sur la phase 3).
  • 28 mars et 12 juin : réunions avec les associations en comité restreint.
  • Février à juillet : réunions de la commission Urbanisme et du Conseil Municipal pour approfondir les réflexions concernant la rédaction du règlement, le contour du zonage, les formes urbaines dans le tissu urbain existant.
  • A l’automne, les travaux de la commission et du bureau d’études ont repris et se sont axés sur les servitudes et les réserves d’équipements.
  • 8 décembre : reprise de la concertation avec une réunion au cours de laquelle les associations ont remis leurs propositions et remarques sur les documents de travail, cartes et projets de règlement et zonage, et également propositions sur la protection d’éléments de patrimoine.
  • 15 décembre : réunion de travail avec une vingtaine d’habitants du groupe volontaire.

L’année 2013 a permis de présenter en février les études concernant le projet de ZAC Les Fontaines. Le travail de la commission urbanisme et la concertation concernant le PLU ont porté sur :

  • Janvier à Avril : réunions de la commission Urbanisme et du Conseil Municipal pour approfondir les réflexions concernant le contour détaillé du zonage, les servitudes, les orientations d’aménagement, la rédaction du règlement.
  • 20 avril 2013 : réunion du groupe de travail des habitants et volontaires pour prendre connaissance de l’avancement des travaux de la municipalité sur le PLU. Point d’avancement du projet et projet d’orientations d’aménagement : voir la présentation de cette réunion.
  • Une réunion avec les Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat et collectivités territoriales) s’est tenue le 12 juin afin de présenter le projet du PLU et recueillir les commentaires des services de l’Etat.

Lors des réunions ou sur rendez-vous, les élus ont répondu aux interrogations, apporté des éclaircissements sur ce dossier parfois complexe ou technique. Ils ont pris en compte un grand nombre d’observations, retravaillé par exemple les orientations d’aménagement, certains points du règlement comme la limitation des hauteurs, afin d’arriver au résultat d’un projet de PLU co-construit avec la vision de tous.

Les derniers documents dans leur version du 4 juillet sont disponibles :

VII) Validation du PLU

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 juillet 2013 et a voté l’arrêt du PLU.

Le dossier a ensuite fait l’objet d’une présentation aux services de l’Etat qui ont formulé leurs remarques.

Ces remarques, ainsi que le bilan de la concertation ont fait l’objet avec toutes les pièces du projet, d’une enquête publique du 20 novembre au 20 décembre 2013. Le rapport du commissaire enquêteur, rendu le 20 janvier 2014, est disponible, et l’ensemble du dossier, avec les annexes, est consultable en mairie.

Par délibération en date du 17 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Le dossier, transmis en préfecture, sera tenu à la disposition du public en mairie de Mézières-sur-Seine (ainsi qu’à la direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture) aux heures et jours habituels d’ouverture.

M. le Maire tient à remercier tous ceux qui ont participé et contribué à l’élaboration de ce dossier.

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