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Déclaration d’utilité publique City Stade

PREFECTURE DES YVELINES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques

COMMUNE DE MEZIERES-SUR-SEINE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable au projet de création d’un city-stade

Il sera procédé à une enquête publique portant conjointement sur :

  • la déclaration d’utilité publique du projet de création d’une aire de sport urbaine type city-stade ;
  • le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Cette enquête publique, d’une durée de 15 jours, se tiendra du 15 au 29 novembre 2018 inclus.

Commissaire enquêteur : Monsieur Patrice Kolivanoff, directeur commercial en retraite

Lieu de l’enquête :
Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public à la mairie de Mézières-sur-Seine.

Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines, à l’adresse suivante :
http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions sur l’utilité publique du projet ou sur les limites des biens à exproprier et l’identité de leurs propriétaires pourront être :

  • soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Mézières-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
  • soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Mézières-sur-Seine, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Mézières-sur-Seine, aux jours et heures suivants :

  • le jeudi 15 novembre 2018 de 8 h 30 à 12 h
  • le jeudi 29 novembre 2018 de 13 h 30 à 17 h

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et à la mairie de Mézières-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (www.yvelines.gouv.fr).

Arrêté d’ouverture d’enquêtes publiques, cliquez ici.
Dossier de déclaration d’utilité publique
Dossier d’enquête parcellaire

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