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Contre l’insalubrité et l’habitat indigne

9 communes se sont associées dans le cadre de la MOUS (Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale). Ce dispositif s’arrêtera à la fin du mois de mai 2015.

Depuis mai 2012, les communes de Bouafle, Epône, Flins-sur-Seine, Hardricourt, Juziers, Maule, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine et Nézel ont mis en place, avec le soutien du Conseil Général et de l’ANAH, une opération visant l’éradication des situations d’habitat insalubre, indigne ou fortement dégradé sur ce territoire.

Entré en vigueur en mai 2012, le dispositif, appelé MOUS Insalubrité du Territoire du Confluent de la Seine et de la Mauldre, vise à traiter les situations de logement indigne sur ce territoire, soit par le biais de travaux lorsqu’il s’agit de situations remédiables, soit en interdisant à la location les locaux déclarés impropres à l’habitation, avec pour conséquence de devoir reloger les occupants.

L’opération doit permettre de traiter un minimum de 40 logements en 3 ans. A ce jour, près de 70 adresses potentiellement insalubres ont été repérées sur le territoire. La précarité énergétique (dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux »), la vacance des logements et les situations de péril sont également des thématiques pouvant être traitées dans le cadre de cette opération.

L’animation de cette MOUS a été confiée à un opérateur, le PACT Yvelines, acteur majeur dans le domaine de l’amélioration de l’habitat et du logement sur le département depuis 30 ans. Cette association apporte ainsi, gratuitement, aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux locataires, son expertise et son assistance administrative, juridique, financière et technique, afin de constater l’état des logements, établir les programmes de travaux et mettre en place les plans de financement facilitant leur réalisation. Le PACT Yvelines est notamment en charge, sur demande des propriétaires, du montage des dossiers de demande de subventions auprès de l’ANAH, et des autres financeurs le cas échéant.

Dans le cas où un bailleur ne répond pas favorablement à la nécessité de faire réaliser des travaux, le PACT Yvelines est aussi habilité à transmettre un rapport de constat d’insalubrité à la Délégation Territoriale des Yvelines de l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Celle-ci procède alors à un contrôle de salubrité pouvant aboutir à la prise d’un arrêté préfectoral d’insalubrité dite « remédiable », lorsque des travaux permettent d’en sortir, ou, dans certains cas, qualifiant les locaux d’« impropres à l’habitation », afin de mettre fin à toute location. Dans le cadre des deux types d’arrêté, des travaux peuvent être exigés. Cependant, la prise d’un arrêté d’insalubrité à l’encontre d’un propriétaire n’est pas un frein à l’obtention de subventions de la part de l’ANAH, au contraire. En revanche, si le bailleur ne donne pas suite, dans le délai imparti, à l’injonction du Préfet, les travaux peuvent être réalisés d’office, notamment en cas d’urgence, par la commune ou le Préfet, le bailleur restant redevable du montant des travaux.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien situé sur l’une des 9 communes concernées par la MOUS et que vous pressentez que votre logement présente des problématiques mettant en cause la santé ou la sécurité des occupants, vous pouvez sans attendre contacter le PACT Yvelines, aux coordonnées suivantes :

  • PACT Yvelines - 3 rue Porte de Buc - 78 000 VERSAILLES
  • 01 39 07 78 51 (accueil)
  • contact@pact78.org
  • www.pact78.org

Vous pouvez également utiliser la fiche repérage dédiée.

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